Le point sur les obligations de contrôle des installations d’électricité
Dès lors qu’une entreprise, un artisan ou un professionnel libéral emploie un salarié, ses locaux doivent faire l’objet de contrôles de sécurité.
C’est notamment le cas des installations électriques.
L’article L.4121-1 du code du travail impose en effet aux employeurs de « maintenir en état ses locaux, équipements de travail et installations » et de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs ».
Les ERP (établissements recevant du public) et les Installations classées sont également soumis à d’autres impératifs réglementaires plus contraignants encore.
En matière d’installation électrique, des contrôles ou vérifications réglementaires sont donc obligatoires.
Ils interviennent lors de la mise en service de l’installation (vérification initiale), en cours d’exploitation (vérifications périodiques dont la fréquence dépend du type d’installation) ou à la demande d’une autorité compétente (vérifications de conformité à la demande de l’inspection du Travail par exemple).
Ces contrôles vous permettront de vous assurer du bon fonctionnement de votre installation et de l’absence de risque pour les salariés ou les publics fréquentant votre établissement.
Leur absence peut conduire les assureurs à se décharger de leur responsabilité et vous vous exposer à des sanctions de l’inspection du travail.